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Fabrice HOURQUEBIE
Virginie PELTIER (dir.)

Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal
 

192 pages, 15.5 x 24
35 euros

EAN 13 : 9782254144044

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    Ont participé à l'ouvrage :
 

Aurélie Bergeaud Philippe Bonfils — Evelyne Bonis-Garçon — Julien Bonnet — Bernard Bouloc — Yannick Capdepon — Anne-Laure Cassard-Valembois Pierre Castéra — Stéphane Detraz — Pauline Gervier Jean GicquelFerdinand MElin-Soucramanien Jean-François de Montgolfier — Thierry S. Renoux Jacques-Henri Robert — François Rousseau

 

   
    Résumé de ouvrage :
 

Depuis l’introduction de la question prioritaire de constitutionalité (QPC), en mars 2010, le droit pénal a été sensiblement bouleversé par les décisions du Conseil constitutionnel.

Cet ouvrage se propose d’évoquer, sous le regard croisé de pénalistes et de constitutionnalistes, l’influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles fondamentales qui régissent la matière pénale en France.

Les contributions ont successivement porté sur la norme pénale, à travers la légalité criminelle (J. Bonnet – B. Bouloc) et la nécessité de la loi (P. Castéra – J.-H. Robert) ; la procédure pénale, via notamment la présomption d’innocence (A. Bergeaud-Wetterwald) ou la garantie des droits de la défense (F. Mélin-Soucramanien – Y. Capdepon) ; la responsabilité pénale, interrogeant deux catégories de personnes particulières, les mineurs (A.-L. Cassard-Valembois – P. Bonfils) et les personnes atteintes de troubles mentaux (J.-F. de Montgolfier – F. Rousseau) ; et enfin la sanction pénale, saisie à travers les exigences d’identification (P. Gervier – É. Bonis-Garçon) et d’individualisation de ladite sanction (T. S. Renoux – S. Detraz).