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Résumé de
ouvrage :
Le bon
déroulement de l’enquête pénale doit-il faire l’objet d’un contrôle par
un juge ?
Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que les pouvoirs des
enquêteurs, placés sous l’autorité du Ministère public, n’ont cessé de
se renforcer au cours des dernières années (développement des régimes
spéciaux d’enquête, introduction de la contrainte dans l’enquête
préliminaire, etc.) tandis que, dans le même temps, la phase policière –
étape essentielle des poursuites – ignore encore le principe du
contradictoire, tout comme l’accès au dossier ou la possibilité de
contester tel ou tel acte.
Or, face à la puissance du procureur-enquêteur, autorité non
juridictionnelle, force est de reconnaître que la phase d’enquête se
résume aujourd’hui à un triptyque : nulle instance, nulles parties et
nulle juridiction ; au point de créer un véritable déséquilibre entre
les deux piliers de la procédure pénale que sont le respect des droits
fondamentaux et l’efficacité de la répression contre les atteintes à la
société ou à l’État.
Tirant du droit de l’Union européenne (F.-X. Roux-Demare), de la
jurisprudence de la CEDH (É. Bonis-Garçon) et du Conseil constitutionnel
(A. Botton), les principes d’une future réforme de la procédure, cet
ouvrage traite d’abord des sources de la juridictionnalisation de
l’enquête pénale, avant d’aborder, dans un deuxième temps, les modalités
que celle-ci pourrait recouvrir : quelle serait l’étendue de cette
juridiction-nalisation (H. Matsopoulou) ? Quel juge serait en charge de
l’enquête (P. Le Monnier de Gouville) ? Quelle place occuperait alors le
suspect (Y. Capdepon) ? Comment s’articuleraient, en théorie, les
rapports entre suspect, Parquet et « juge de l’enquête » (C. Mathon) ?
Enfin, dans une troisième partie, donnant la parole aux magistrats,
l’ouvrage s’ouvre sur la pratique, celle de la chambre de l’instruction
(P. Vallée) et celle du Parquet (P. Camberou – F. Chevallier). La
conclusion des travaux est assurée par M. le Professeur J.-H. Robert. |
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