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Présentation de l'ouvrage Le droit des collectivités
territoriales se définit comme l’ensemble des règles relatives à
l’organisation et au fonctionnement des institutions décentralisées
(collectivités territoriales et établissements publics locaux) ainsi
qu’à leur contrôle administratif et financier par l’Etat. Dotées de la
personnalité morale, détenant des compétences propres et exerçant un
pouvoir de décision, les collectivités décentralisées peuvent être
régies, soit par le droit commun, soit par un droit dérogatoire, en
métropole comme outre-mer. À jour de cette loi du 7 août 2015, cette 2e édition, rédigée par d’éminents spécialistes, expose de façon claire et complète le contenu et les conséquences des nombreuses réformes intervenues en la matière depuis plus de trente ans et insiste sur les évolutions récentes du droit positif entre 2010 et 2015. Olivier Gohin, spécialiste du droit des collectivités territoriales, notamment des collectivités à statut spécifique ou dérogatoire (Titre II et Titre III), est Professeur agrégé de Droit public à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et dirige l’IPAG de Paris. Michel Degoffe, spécialiste du droit des collectivités territoriales et des questions d’intercommunalité (Titre IV), est Professeur agrégé de Droit public à l’Université Paris-Descartes (Paris V) et dirige le centre Maurice Hauriou (EA1515). Alexandre Maitrot de la Motte, spécialiste du droit financier public, notamment des finances de l’État et des finances locales (Titre V), est Professeur agrégé de Droit public à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne (Paris XII) où il dirige le Master 2 de fiscalité appliquée. Charles-André Dubreuil, spécialiste de droit administratif (Titre I), est Professeur agrégé de Droit public à l’Université d’Auvergne (Clermont I) et dirige le Centre Michel de l’Hospital (EA4232). |
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Sommaire Introduction générale TITRE I : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE DROIT COMMUN Chapitre I : La démocratie locale Chapitre II : Les compétences des collectivités territoriales de droit commun TITRE II : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE MÉTROPOLE À STATUT DÉROGATOIRE Chapitre I : Paris et la région parisienne Chapitre II : La Corse Chapitre III : Les communes d’Alsace-Moselle Chapitre IV : La métropole de Lyon TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D’OUTRE-MER Chapitre I : Le régime juridique des collectivités territoriales d’outre-mer Chapitre II : Les collectivités territoriales de l’article 73 Chapitre III : Les collectivités territoriales de l’article 74 à régime d’assimilation Chapitre IV : Les collectivités territoriales d’outre-mer à régime de spécialité Chapitre V : Les cas particuliers des Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton TITRE IV : LA COOPERATION ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES Chapitre I : La notion et les catégories de groupements de collectivités territoriales Chapitre II : La création du groupement de collectivités territoriales et les compétences des groupements de collectivités territoriales Chapitre III : La coexistence des groupements de collectivités territoriales et les relations entre eux Chapitre IV : Les institutions du groupement de collectivités territoriales Chapitre V : L'évolution du groupement de collectivités territoriales TITRE V : LES CONTRÔLES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Chapitre I : Les contrôles administratifs des collectivités territoriales Chapitre II : Les contrôles financiers des collectivités territoriales Chapitre III : Les contrôles techniques des collectivités territoriales Conclusion générale |
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