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La procédure pénale est la partie des sciences
criminelles qui s’attache à définir le cadre juridique dans lequel
s’effectuent l’enquête et la poursuite, puis le jugement d’une personne
soupçonnée d’avoir commis une infraction.
Partant, connaître les circonstances de celle-ci, identifier sa victime
et son auteur et, enfin, juger ce dernier d’après les règles définies
dans le Code pénal, telle est la triple démarche de la procédure pénale,
caractérisée, à chaque stade, par le nécessaire équilibre entre respect
des libertés individuelles et efficacité de la répression contre les
atteintes à la société ou à l’État.
Pour tenter d’atteindre cet équilibre, le Législateur n’a cessé, depuis
plusieurs décennies, souvent à marche forcée, d’amender telle ou telle
disposition procédurale, soit pour assouplir le système répressif, soit
pour le renforcer. En témoignent de façon symptomatique la loi n°
2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le
terrorisme et leur financement, complétée par ses nombreux décrets
d’application ainsi que la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant
réforme de la prescription en matière pénale, toutes deux largement
étudiées dans cette édition.
Aux côtés de la loi – parfois en opposition à celle-ci –, la
jurisprudence, notamment européenne, a, depuis quelques années, fait
preuve d’un dynamisme non moins remarquable, contraignant la loi à se
réformer, au point de se demander si tout notre système n’est pas
véritablement entré dans l’ère de la jurisprudence. Ainsi, par exemple,
de l’arrêt de la chambre criminelle du 13 décembre 2016 (n° 16-84.794)
qui place les perquisitions administratives sous le contrôle du juge
pénal.
De toutes ces modifications qui affectent le droit positif, cette 19e
édition rend compte, étant à jour de la législation et de la
jurisprudence au 15 août 2017.
À travers un plan remanié, l’ouvrage s’attache, après avoir exposé les
principes généraux de la procédure pénale (1ère partie), à présenter les
acteurs du procès pénal (2e partie) puis les phases du procès pénal (3e
partie). |
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