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Renaud SALOMON

Les grands arrêts du droit pénal des affaires

464 pages, 15,5 x 24
40 euros
EAN 13 : 9782254184118

 

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Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d’État) sont regroupées sous le nom générique de « grands arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu’ils précisent, le droit positif.

Or, s’il est une matière qui, en quelques décennies, s’est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d’une étonnante vitalité, c’est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle.

Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente 153 arrêts ordonnés selon que l’infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires).

Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c’est-à-dire des délits commis dans le cadre de l’administration de l’entreprise, lors de l’établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l’AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas de difficultés économiques.

   
                 
   

Renaud Salomon est avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation et Professeur associé à l’Université Paris Dauphine.

   
                 
   

SOMMAIRE

   
                 
   
Première partie
Les délits de droit commun applicables à la vie des affaires

 
Titre premier : Le vol
 
Chapitre premier : Le comportement de l’auteur de la soustraction
Chapitre II : L’objet du vol
 
Titre II : L’escroquerie
 
Chapitre premier : Éléments constitutifs de l’escroquerie
Chapitre II : Répression de l’escroquerie
 
Titre III : L’abus de confiance
 
Chapitre premier : Éléments constitutifs de l’abus de confiance
Chapitre II : Répression de l’abus de confiance
 
Titre IV : Le faux et l’usage de faux
 
Chapitre premier : Le faux
Chapitre II : L’usage de faux
 

Seconde partie

Le droit pénal des sociétés commerciales

 
Titre premier : Droit pénal et administation de l’entreprise
 
Chapitre premier : Éléments constitutifs des abus de gestion
Chapitre II : Répression des abus de gestion
 
Titre II : Droit pénal et comptabilité de la société
 
Chapitre premier : Délit de présentation ou de publication de comptes inexacts
Chapitre II : Délit de répartition de dividendes fictifs
 
Titre III : Droit pénal et contrôle de la société
 
Chapitre premier : Le commissaire aux comptes et le droit pénal
Chapitre II : L’autorité de marché et le droit pénal
 
Titre IV : Droit pénal et difficultés de la société
 
Chapitre premier : Les éléments constitutifs de la banqueroute
Chapitre II : Répression de la banqueroute