Introduction
Titre premier : Le
droit d’agir en justice
Sous-titre premier :
La notion d’action
Chapitre premier : La
nature de l’action
Chapitre II : Les
catégories d’actions
Sous-titre II : Le
régime de l’action
Chapitre premier :
Les conditions d’existence de l’action
Chapitre II : Les
conditions d’exercice de l’action en justice
Titre II : La saisine
d’une juridiction
Sous-titre premier :
L’identification d’une juridiction compétente
Chapitre premier : La
détermination de la compétence
Chapitre II : Les
incidents de compétence
Sous-titre II : La
formalisation de la saisine
Chapitre premier :
Les demandes formées de manière unilatérale
Chapitre II : Les
demandes formées de manière conjointe
Titre premier :
L’instance
Sous-titre premier :
Les dispositions communes à toutes les juridictions
Chapitre premier : La
procédure ordinaire
Chapitre II : Les
procédures particulières
Sous-titre II : Les
dispositions propres à chaque juridiction
Chapitre préliminaire
: La distinction des procédures écrites et orales
Chapitre premier :
Les règles de procédure devant le tribunal de grande instance
Chapitre II : Les
règles de procédure devant les juridictions d’exception
Titre II : Les voies
de recours
Sous-titre
préliminaire : Typologies des voies de recours
ous-titre premier :
Les voies de recours ordinaires
Chapitre premier :
L’appel
Chapitre II :
L’opposition
Sous-titre II : Les
voies de recours extraordinaires
Chapitre premier : La
tierce opposition
Chapitre II : Le
recours en révision
Chapitre III : Le
pourvoi en cassation