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Le droit pénal désigne, étymologiquement, le
droit de la peine, c’est-à-dire de la sanction particulière infligée par
la société à l’auteur d’une infraction. Plus largement, le droit pénal
renvoie à l’ensemble des règles qui organisent la réponse de la société
aux comportements les plus attentatoires à l’ordre social, et appelés
infractions. La connaissance du droit pénal général est donc un
préalable indispensable à l’étude de la procédure pénale et du droit
pénal spécial.
Philippe BONFILS est professeur
à Aix-Marseille Université, doyen honoraire de la Faculté de droit et
de science politique et avocat au barreau de Marseille.
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SOMMAIRE |
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Introduction Section 1 — Le phénomène criminel
Section 2 — Le droit pénal PREMIÈRE PARTIE L’infraction
Titre I : La loi pénale, condition préalable de l’infraction
Chapitre I — La légalité des incriminations Section 1 — Le principe de la légalité des incriminations
Section 2 — Les corollaires de la
légalité Chapitre II — La mise en œuvre des incriminations Section 1 — Les classifications des incriminations
Section 2 — Le choix des
incriminations : l’opération de qualification Titre II : Les éléments de l’infraction
Chapitre I — L'élément matériel de l'infraction Section 1 — Matérialité de l’acte Section 2 — Résultat de l’acte
Chapitre II — L’élément moral de l’infraction Section 1 — La faute intentionnelle Section 2 — Les fautes non intentionnelles Section 3 — La faute contraventionnelle
DEUXIÈME PARTIE La responsabilité pénale
Titre I : Les personnes responsables
Chapitre I — La détermination des personnes responsables pénalement Section 1 — La responsabilité pénale des personnes physiques Section 2 — La responsabilité pénale des personnes morales
Chapitre II — Les degrés de la responsabilité pénale Section 1 — La responsabilité pénale de l’auteur Section 2 — La responsabilité pénale du complice
Titre II :
Les causes d’irresponsabilité pénale Chapitre I — Les causes objectives d’irresponsabilité Section 1 — L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime Section 2 — La légitime défense Section 3 — L’état de nécessité Section 4 — L’exercice des droits de la défense
Chapitre II — Les causes subjectives d’irresponsabilité Section 1 — La minorité Section 2 — Le trouble psychique et neuropsychique Section 3 — La contrainte Section 4 — L’erreur sur le droit
TROISIÈME PARTIE La peine
Titre I : La peine encourue
Chapitre I — La nature des peines Section 1 — La peine en compréhension Section 2 — La peine en extension
Chapitre II — La mesure de la peine Section 1 — La variation à la hausse Section 2 — Les variations à la baisse
Titre II :
La peine prononcée Chapitre I — Le choix de la peine Section 1 — L’opportunité du prononcé de la peine Section 2 — La fixation de la peine
Chapitre II — L’individualisation de la peine Section 1 — Le principe d’individualisation Section 2 — Les instruments d'individualisation de la peine
Chapitre III — L’extinction de la peine prononcée Section 1 — Les causes d’extinction de la peine faisant obstacle à son exécution Section 2 — Les causes d’extinction indépendamment de leur exécution ou après leur exécution |
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