Droit & juridique

Une personne qui tend des billets d'argent à une aitre qui les prend

Domiciliation et CFE : quel impact sur le montant de cette cotisation foncière ?

La domiciliation d’entreprise influence directement le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) que vous devrez payer. Cette taxe locale, composante majeure de la Contribution Économique Territoriale (CET), varie considérablement selon l’adresse professionnelle choisie. Comprendre cette relation peut vous permettre d’optimiser votre fiscalité locale. Comment l’adresse de domiciliation fait varier votre CFE La CFE […]

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Une femme au téléphone devant son ordinateur en tenant une tasse dans sa main

Les différentes options de domiciliation d’entreprise en 2025

La domiciliation d’entreprise constitue une étape fondamentale lors de la création d’une société. Cette adresse officielle servira pour toutes les correspondances administratives et commerciales. En 2025, plusieurs possibilités s’offrent aux entrepreneurs pour établir le siège social de leur structure. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients qu’il convient d’analyser en fonction de votre situation

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Une femme devant un ordinateur qui discute avec un homme en face d'elle

Comment formaliser une demande de télétravail pour éviter les sanctions ?

Le télétravail s’est imposé comme un mode d’organisation du travail plébiscité par de nombreux salariés. Pourtant, travailler à distance sans formalisation préalable peut être risqué sur le plan juridique. Pour éviter les sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement, il est essentiel de suivre les procédures appropriées pour officialiser votre situation de télétravailleur. Les étapes clés pour

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des personnes qui se réunissent devant des affiches avec des programmes rse

Quelles sont les démarches RS les plus percutantes ?

Face aux défis environnementaux et sociaux actuels, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à s’engager dans des démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Toutefois, toutes ces initiatives n’ont pas le même impact. Certaines transforment profondément les organisations et génèrent de réels bénéfices pour la société, tandis que d’autres relèvent davantage du greenwashing.

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Un homme devant son ordinateur et au téléphone

Auto entrepreneur assistant administratif : est-ce un statut intéressant pour exercer ce métier en libéral ?

Vous envisagez de devenir assistant administratif indépendant et vous vous interrogez sur le choix du statut juridique ? Le régime de l’auto-entrepreneur attire de nombreux professionnels par sa simplicité apparente, mais est-il vraiment adapté pour exercer cette activité ? Examinons ensemble les avantages et inconvénients de ce statut pour les assistants administratifs souhaitant travailler en

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Une personne qui rempli une demande avec un stylo

Doit-on avoir l’autorisation du propriétaire pour la domiciliation de son entreprise ?

La création d’une entreprise implique de nombreuses formalités administratives, parmi lesquelles le choix d’une adresse officielle. Cette étape cruciale soulève souvent des questions, notamment lorsqu’on souhaite domicilier son entreprise dans un local dont on n’est pas propriétaire. Alors, l’autorisation du propriétaire est-elle obligatoire ? Quelles sont les conséquences si cette autorisation n’est pas obtenue ?

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Une femme portant un casque qui travaille sur son ordinateur dans son salon

Le télétravail sans autorisation peut-il entraîner un licenciement ?

Vous êtes tenté de travailler depuis votre résidence secondaire ou depuis l’étranger sans en informer votre employeur ? Cette pratique du télétravail non autorisé comporte des risques juridiques considérables, pouvant aller jusqu’au licenciement. Les règles encadrant le télétravail en France sont précises et leur non-respect peut avoir des conséquences sérieuses sur votre contrat de travail.

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Un marteau de la justice en bois à côté d'un petit panneau où est écrit Compensation

Contrepartie obligatoire en repos : comment la calculer et la faire valoir ?

La contrepartie obligatoire en repos (COR) constitue un mécanisme de compensation essentiel pour les salariés effectuant un volume important d’heures supplémentaires. Souvent méconnue ou confondue avec d’autres dispositifs comme le repos compensateur de remplacement, la COR obéit pourtant à des règles précises définies par le Code du travail. Sa bonne compréhension permet aux salariés de

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Une personne sur le point de signer un contrat

Passer de l’intérim au CD : quels avantages cachés ?

Le parcours professionnel d’un travailleur temporaire vers un contrat à durée indéterminée représente souvent une évolution significative. Au-delà de la stabilité évidente qu’offre le CDI, cette transition comporte plusieurs bénéfices méconnus que les intérimaires gagneraient à découvrir. Ces avantages peuvent transformer positivement votre quotidien professionnel et personnel. Quels bénéfices financiers au-delà du salaire fixe ?

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Une femme qui jette des billets d'argent en l'air

Les 5 primes accessibles aux intérimaires souvent négligées

Le statut d’intérimaire offre plus d’avantages financiers que beaucoup ne l’imaginent. Alors que la plupart des travailleurs temporaires connaissent l’indemnité de fin de mission et l’indemnité de congés payés, d’autres primes et compléments de rémunération restent largement méconnus. Ces avantages, souvent non réclamés par méconnaissance, peuvent pourtant représenter un apport financier considérable. Voici un tour

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Un salarié qui dort au travail

Repos compensateur non pris : peut-on le reporter ?

Le repos compensateur représente un droit essentiel pour les salariés effectuant des heures supplémentaires. Lorsque ce repos n’est pas pris dans les délais impartis, de nombreuses questions surgissent sur sa possible récupération. Les salariés se demandent légitimement s’ils peuvent reporter ces périodes de repos ou si elles sont définitivement perdues. La réponse n’est pas toujours

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Un homme qui regarde un document devant deux autres personnes.

Peut-on avoir une reprise de l’ancienneté en intérim ?

Travailler en intérim offre une flexibilité appréciable, mais qu’en est-il de vos droits concernant l’ancienneté ? De nombreux intérimaires s’interrogent sur la possibilité de faire valoir leurs années de missions lorsqu’ils signent un CDI. Cette question mérite une attention particulière car elle influence directement votre rémunération et vos avantages sociaux futurs. Comment fonctionne la reprise

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