Droit & juridique

Une femme qui consulte un médecin par visio

Téléconsultation pour arrêt maladie : comment ça marche ?

L’essor des technologies numériques a profondément transformé notre façon d’accéder aux soins médicaux. Parmi ces innovations, la téléconsultation s’est imposée comme une alternative pratique aux consultations traditionnelles, notamment pour l’obtention d’un arrêt maladie. Cette modalité de consultation à distance répond aux contraintes contemporaines : difficultés à obtenir un rendez-vous rapide, zones sous-dotées en médecins, ou […]

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Une femme qui travail de nuit face à un ordinateur

Travail de nuit pour les plus de 55 ans : quelles spécificités ?

Le travail de nuit représente une réalité pour près de 15% des salariés en France. Pour les seniors, cette organisation du temps de travail s’accompagne de défis particuliers qui méritent une attention spécifique. Comment le corps s’adapte-t-il aux horaires nocturnes après 55 ans ? Quelles protections juridiques existent ? Quelles stratégies permettent de préserver sa

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Un home et une femme qui compte les billets d'argent

Cumul ARCE et activité salariée : est-ce possible et sous quelles conditions ?

La création d’entreprise représente souvent un parcours progressif, où l’entrepreneur conserve un emploi salarié pour sécuriser ses revenus. Dans ce contexte, de nombreux créateurs s’interrogent sur la possibilité de cumuler l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) avec une activité salariée. Cette question mérite un examen approfondi tant ses implications peuvent être

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Une femme devant un homme qui lui montre l'endroit où elle doit signé sur un document et qui lui tend des liasses de billets

Comment est établi le solde de tout compte en alternance ?

La fin d’un contrat d’alternance marque une étape cruciale dans votre parcours professionnel. Le solde de tout compte constitue le document final qui clôture administrativement votre relation avec l’entreprise. Sa compréhension s’avère essentielle pour garantir vos droits et entamer sereinement la suite de votre carrière. Contrairement aux idées reçues, le solde de tout compte pour

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Une femme qui montre son permis de conduire par la fenêtre de sa voiture

Retrait de points : quels impacts sur votre vie professionnelle ?

La perte de points sur le permis de conduire représente une préoccupation majeure pour les salariés dont l’activité nécessite la conduite régulière d’un véhicule. Au-delà de la simple amende, les conséquences sur la vie professionnelle peuvent être importantes et durables. Quelles sont les conséquences directes du retrait de points ? Le barème des retraits de

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2 hommes et 2 femmes devantune grande maquette d'immeuble qui tiennent des billets d'argent

Comment reconstituer les capitaux propres après un dépôt de non-dissolution ?

La reconstitution des capitaux propres représente l’enjeu principal après un dépôt de non-dissolution. Cette opération, loin d’être anodine, nécessite une stratégie financière rigoureuse. Les dirigeants disposent de deux ans pour rétablir l’équilibre financier, un délai qui passe généralement très vite dans la vie d’une entreprise en difficulté. Quels sont les mécanismes financiers pour renflouer rapidement

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une personne masquée qui tend un thermomètre

Les différents types de visites médicales obligatoires en entreprise

Le suivi médical des salariés s’organise autour de plusieurs rendez-vous clés, chacun ayant une finalité spécifique. La connaissance de ces différentes visites permet aux employeurs et aux salariés de mieux appréhender leurs obligations respectives. La visite d’information et de prévention initiale Cette première visite intervient dans les trois mois suivant la prise de poste. Pour

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Une femme en costume qui refuse une lettre tendue par une autre personne

Refus rupture conventionnelle employeur : un recours est-il possible ?

Vous envisagez une rupture conventionnelle mais votre employeur s’y oppose ? Cette situation, fréquente dans le monde du travail, suscite de nombreuses interrogations. La rupture conventionnelle représente souvent une solution équilibrée pour mettre fin à un contrat de travail, mais elle nécessite l’accord des deux parties. Quand l’employeur refuse, il est légitime de se demander

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Une femme malade qui tient un papier dans sa main et qui se tient la tête dans l'autre

Peut-on être en arrêt maladie 1 jour sans justificatif ?

Face à une indisposition passagère, nombreux sont les salariés qui se demandent s’il est possible de s’absenter une journée sans passer par un médecin. Cette question soulève des enjeux à la fois légaux, financiers et organisationnels. Entre les contraintes imposées par le Code du travail, les pratiques des entreprises et les alternatives existantes, il convient

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Un homme qui refuse une lettre de demande tendue par un autre

Refus du deuxième versement de l’ARCE : comment débloquer cette situation ?

Vous avez créé votre entreprise avec l’aide de l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) et le premier versement s’est bien déroulé. Pourtant, le deuxième versement tarde à arriver ou a été refusé. Cette situation, souvent inattendue, peut mettre en péril votre trésorerie et le développement de votre activité. Quelles sont les

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Une femme qui paye une amende à un policier

contravention le salarié n’est plus tenu de payer ses amendes

La question des contraventions routières dans le cadre professionnel soulève depuis longtemps des débats au sein des entreprises. Alors que de nombreux employeurs avaient pris l’habitude de répercuter systématiquement le coût des amendes sur leurs salariés, cette pratique est aujourd’hui remise en cause par les tribunaux. Un changement majeur qui vient redéfinir les responsabilités de

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Un homme qui discute avec un médecin en portant un masque

Un salarié peut-il être sanctionné s’il est absent lors d’une visite médicale ?

La médecine du travail occupe une place centrale dans le système de protection de la santé des salariés en France. Si les entreprises sont tenues d’organiser des visites médicales régulières, les salariés ont également des obligations en la matière. La question des sanctions en cas d’absence à ces rendez-vous médicaux soulève régulièrement des interrogatoires, tant

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