Faire intervenir un prestataire dans vos locaux n’est jamais anodin sur le plan de la sécurité. La coactivité entre vos équipes et les salariés d’entreprises extérieures génère des risques d’interférence qu’il faut anticiper pour éviter les accidents. Le plan de prévention s’impose comme l’outil indispensable pour coordonner les mesures de sécurité et clarifier les responsabilités de chacun.
Qu’est-ce qu’un plan de prévention et quand devient-il obligatoire ?
Le plan de prévention est un document co-construit par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure avant toute intervention sur site. Il recense les risques liés à l’interférence entre les activités des deux entreprises et définit les mesures de prévention que chacune doit mettre en œuvre. Ce document vient compléter, sans le remplacer, le document unique d’évaluation des risques professionnels que chaque employeur doit tenir à jour pour ses propres salariés.
La rédaction écrite du plan de prévention devient obligatoire dans deux situations précises. Premièrement, dès lors que l’opération réalisée par l’entreprise extérieure représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal ou supérieur à 400 heures sur une période de douze mois maximum. Deuxièmement, quelle que soit la durée de l’intervention, si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux fixée par l’arrêté du 19 mars 1993. Cette liste comprend notamment les travaux en hauteur, les interventions sur installations électriques, la manipulation de produits dangereux ou les opérations de levage.
L’employeur utilisateur porte la responsabilité principale de cette coordination générale, car il connaît les lieux de travail et les risques qui y sont attachés. Cette responsabilité ne décharge toutefois pas l’entreprise extérieure de ses propres obligations en matière de santé et sécurité au travail pour ses salariés.
L’inspection commune préalable : première étape indispensable
Avant toute intervention, les responsables de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise extérieure doivent procéder ensemble à une inspection commune préalable des lieux. Cette visite sur site permet d’identifier concrètement les installations, les matériels mis à disposition et les zones d’intervention. L’entreprise utilisatrice présente son établissement, explique les activités qui s’y déroulent et signale les zones présentant des risques particuliers.
Durant cette inspection, l’entreprise utilisatrice communique ses consignes de sécurité applicables à tous les travailleurs, y compris ceux de l’entreprise extérieure. Ces consignes couvrent les premiers secours, les numéros d’urgence, les issues de secours, les zones interdites et les équipements de protection obligatoires. Les deux parties échangent également sur la description précise des travaux à effectuer, les matériels qui seront utilisés et les modes opératoires envisagés.
Analyser les risques d’interférence pour mieux les prévenir
Sur la base des informations recueillies lors de l’inspection commune, les employeurs analysent ensemble les risques pouvant résulter de l’interférence entre les activités, les installations et les matériels. Ces risques d’interférence se distinguent des risques propres à chaque entreprise déjà identifiés dans leur document unique respectif. Il s’agit ici d’examiner ce qui peut se produire lorsque deux activités coexistent dans un même espace.
Les situations d’interférence sont multiples. Un prestataire de maintenance intervenant sur une machine peut créer un danger pour les salariés de l’entreprise utilisatrice qui continuent à travailler à proximité. Des travaux de soudure effectués par une entreprise extérieure peuvent générer des fumées toxiques dans un atelier mal ventilé. Le déplacement d’engins de chantier sur le site peut interférer avec la circulation habituelle des chariots élévateurs.
L’analyse prend en compte les risques physiques comme les chutes, les heurts ou les écrasements, mais aussi les risques chimiques liés à l’utilisation conjointe de produits incompatibles, les risques électriques lors d’interventions sur des installations sous tension ou encore les risques d’incendie.
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Former et informer les salariés pour une prévention effective
Le plan de prévention le mieux rédigé reste inefficace si les salariés qui interviennent sur le terrain n’en connaissent pas le contenu. L’entreprise utilisatrice doit organiser un accueil spécifique pour les salariés de l’entreprise extérieure lors de leur première venue sur site. Cet accueil présente les consignes de sécurité, les zones à risque, les équipements de protection obligatoires et les personnes à contacter en cas d’urgence.
L’entreprise extérieure doit quant à elle s’assurer que ses salariés disposent des compétences, des habilitations et des formations nécessaires pour réaliser les travaux en toute sécurité. La communication entre les salariés des deux entreprises pendant les travaux facilite la prévention au quotidien. Chacun doit pouvoir alerter les autres en cas de situation dangereuse observée, quelle que soit l’entreprise à laquelle il appartient.